Mentions légales Atlas Pro ONTV 2026

2. Site et désignation

Le présent site est accessible à l’adresse https://atlas-proontv.pro/ et utilise la désignation éditoriale Atlas Pro ONTV.

La désignation commerciale ou éditoriale ne remplace pas l’identité juridique de l’entité qui édite le site. Cette identité doit être renseignée de manière exacte dans la rubrique suivante.

4. Coordonnées de contact

Pour une réclamation, un signalement, une demande de correction ou une demande nécessitant des pièces, l’email permet de conserver un échange daté. N’envoyez ni mot de passe, ni code complet, ni donnée bancaire sensible.

5. Direction de la publication et corrections éditoriales

Directeur ou directrice de la publication : à renseigner avec le nom exact de la personne juridiquement responsable de la publication.

Pour signaler une erreur sur une page, indiquez l’URL exacte, le passage concerné, la correction proposée et, si possible, une source permettant de vérifier l’information. Les contenus peuvent être corrigés ou actualisés lorsque de nouvelles informations fiables sont disponibles.

Les mentions légales doivent présenter les coordonnées exactes du prestataire qui héberge effectivement le site, y compris lorsqu’un hébergement est fourni gratuitement.

Une demande technique liée à une page indisponible, à un contenu ou à une mesure de conservation peut être adressée au contact du site. Les demandes destinées directement à l’hébergeur doivent utiliser les coordonnées exactes de celui-ci une fois renseignées.

Pour une société exerçant une activité commerciale, les mentions peuvent notamment inclure le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au registre national des entreprises, ainsi que le numéro individuel d’identification à la TVA lorsqu’il est applicable. Ces informations doivent être celles de l’entité qui facture ou contracte effectivement avec le client.

Le prix total, la durée, les caractéristiques essentielles de l’offre, les moyens de paiement proposés au moment de la commande, les conditions de rétractation lorsqu’elle existe et les modalités de réclamation doivent être présentés dans les pages contractuelles et le parcours d’achat. Les présentes mentions légales ne remplacent donc pas les conditions d’utilisation et de vente.

Les coordonnées publiées sur une page de mentions légales sont utiles pour vérifier qu’un message, une demande de paiement ou une sollicitation provient bien du domaine concerné. Avant de répondre à un email inattendu, contrôlez l’adresse de l’expéditeur, le nom de domaine des liens et la cohérence avec les contacts affichés ici.

• Vérifier que le domaine affiché dans le navigateur est bien atlas-proontv.pro.
• Comparer l’adresse email reçue avec le contact publié sur cette page.
• Ne jamais transmettre un mot de passe, un code complet ou une URL privée par réponse à un message douteux.
• Ne jamais communiquer le cryptogramme, le mot de passe bancaire ou un code de validation reçu par SMS.
• Pour une réclamation, conserver la référence, la date, le montant et les échanges sans exposer de données inutiles.
• Pour une application, vérifier l’éditeur et la source d’installation avant d’autoriser l’accès à l’appareil.

Un logo ou un nom commercial peut être copié. L’identité juridique, le domaine, les coordonnées publiées et les informations de commande doivent donc être vérifiés ensemble. En cas de doute, contactez le site à partir de cette page plutôt qu’en répondant à un message non sollicité.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, mises en page, logos, illustrations, fichiers et codes peuvent être protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, extraction, adaptation ou redistribution doit respecter les droits applicables et les autorisations nécessaires.

La présence d’un nom commercial, d’une marque, d’une application ou d’un contenu tiers ne signifie pas automatiquement qu’il existe une affiliation, un partenariat ou une approbation.

Pour signaler une atteinte présumée à un droit d’auteur ou à un droit voisin, consultez la procédure copyright Atlas Pro ONTV.

10. Exactitude, disponibilité et évolution des contenus

Les informations publiées visent à être compréhensibles et utiles. Les offres, fonctionnalités, applications compatibles, procédures, disponibilités et tarifs peuvent cependant évoluer.

Avant une commande, vérifiez la description de l’offre, le prix total, la durée, la compatibilité de votre appareil et les conditions applicables au moment de la validation. Une information ancienne copiée depuis une capture ou un autre site ne doit pas être considérée comme une confirmation actuelle.

Lorsqu’une page contient une erreur factuelle identifiable, utilisez le contact publié en précisant l’URL et le passage exact afin qu’une vérification puisse être effectuée.

11. Utilisation du site et sécurité

L’utilisation du domaine et des services présentés doit respecter la loi, les droits des tiers et les conditions d’utilisation Atlas Pro ONTV.

• Ne pas contourner les mesures de sécurité du site ou d’un service tiers.
• Ne pas perturber volontairement le fonctionnement du site.
• Ne pas transmettre de contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Protéger ses identifiants, son appareil et son réseau.
• Ne pas publier un code, un mot de passe, une URL privée ou un QR code dans un espace public.
• Vérifier l’identité de l’application ou du service tiers avant de transmettre des informations.

12. Responsabilité et droits impératifs

La responsabilité éventuelle dépend des faits, des engagements contractuels, du rôle de chaque intervenant et des règles légales applicables. Aucune disposition de ces mentions légales ne doit être interprétée comme excluant un droit ou une garantie que la loi rend impératif.

L’utilisateur reste responsable des réglages de son appareil, de son réseau, des logiciels qu’il choisit d’installer et de la protection de ses accès. Cette responsabilité ne supprime pas les obligations propres du professionnel lorsqu’elles existent.

13. Liens, applications et services tiers

Le site peut renvoyer vers des prestataires de paiement, applications, boutiques d’applications, plateformes d’assistance ou ressources officielles. Ces services peuvent appliquer leurs propres conditions, politiques de confidentialité et règles techniques.

Avant d’installer une application ou de transmettre une donnée, vérifiez l’adresse du service, l’identité de l’éditeur, la source du téléchargement et les autorisations demandées. Un lien externe ne constitue pas en lui-même une garantie sur l’ensemble du service tiers.

14. Données personnelles et cookies

Les catégories de données, finalités, bases juridiques, paiements, cookies, destinataires, transferts éventuels et durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour exercer un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ou retrait du consentement, consultez la page relative aux droits RGPD.

Une demande de droit ne nécessite pas l’envoi spontané d’un document d’identité. Une vérification supplémentaire peut être demandée seulement lorsque la situation le justifie et doit rester proportionnée.

15. Informations destinées aux consommateurs

Avant une commande, le consommateur doit pouvoir consulter les informations essentielles sur l’offre, le prix, le paiement, la durée, l’activation, la rétractation lorsqu’elle est applicable et les voies de réclamation.

16. Signalements, demandes de retrait et corrections

Une demande de retrait ou de correction doit identifier précisément la page, le contenu concerné, le droit ou le motif invoqué et la mesure demandée.

Une réclamation amiable peut être envoyée à support@atlas-proontv.pro en indiquant les faits, la page ou la commande concernée, les pièces utiles et la solution demandée.

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

18. Documents liés

19. Références officielles utiles

• Ministère de l’Économie — mentions obligatoires sur un site internet
• Service-Public — mentions obligatoires pour le site d’une société
• Légifrance — loi pour la confiance dans l’économie numérique
• Ministère de l’Économie — obligations relatives au médiateur de la consommation
• CNIL — droits des personnes sur leurs données

20. Questions fréquentes sur les mentions légales