Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV

1. Périmètre

Cette politique s’applique aux données utilisées lors de la consultation de atlas-proontv.pro, des échanges par email ou téléphone, des commandes, activations, demandes de support, remboursements et demandes relatives aux données.

Pour un service externe ouvert depuis un lien du site, la politique du prestataire concerné peut également s’appliquer à son propre traitement.

2. Contact pour les données personnelles

L’email est recommandé pour préciser le droit exercé et conserver une copie datée.

3. Catégories de données utilisées

4. Pourquoi les données sont utilisées

Selon la situation, le traitement peut reposer sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, un consentement ou un intérêt légitime évalué au regard de vos droits.

5. Paiements et données financières

Lorsqu’un paiement est pris en charge par un prestataire, celui-ci peut collecter directement les données nécessaires à la transaction selon sa propre politique de confidentialité.

Pour le suivi d’une commande ou d’un remboursement, des informations limitées peuvent être utilisées : référence de transaction, montant, date, statut et moyen de paiement.

6. Cookies et technologies similaires

Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement essentiel, la sécurité, la mémorisation des préférences et, lorsque cela est autorisé, des fonctions facultatives comme la mesure d’audience.

• Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales.
• Les traceurs facultatifs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre choix.
• Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation.
• Vous devez pouvoir retirer votre consentement simplement et à tout moment.

Les choix peuvent être modifiés depuis le gestionnaire de cookies lorsqu’il est présent sur le site ou depuis les réglages du navigateur pour les fonctions prises en charge par celui-ci.

7. Personnes et prestataires pouvant recevoir les données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande, fournir le service, sécuriser le site ou respecter une obligation.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires nécessaires : hébergement, paiement, messagerie, support, maintenance, sécurité ou conseil. Chaque prestataire ne doit recevoir que les informations nécessaires à sa mission.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles appropriées ou un autre mécanisme reconnu, avec les garanties nécessaires.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Elles peuvent ensuite être supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsque des obligations légales, comptables, de sécurité ou des délais de contestation le justifient.

Les critères dépendent notamment de la relation contractuelle, du type de demande, de la nécessité de preuve et de la sécurité du site.

10. Sécurité

Des mesures raisonnables sont appliquées pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.

• limitation des accès aux personnes autorisées ;
• protection des communications lorsque les outils le permettent ;
• mise à jour, sauvegarde et surveillance proportionnées ;
• suppression ou masquage des données inutiles ;
• gestion des incidents et des violations de données.

Aucun système n’offre une sécurité absolue. Signalez rapidement toute utilisation suspecte de vos coordonnées ou références.

11. Vos droits sur vos données

Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de certaines données. Vous pouvez également retirer un consentement pour l’avenir.

12. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez qu’une demande relative à vos données n’a pas été traitée correctement, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. En France, la CNIL propose une démarche de plainte en ligne.

13. Mineurs

Le site n’est pas destiné à recueillir intentionnellement des données de commande ou de paiement auprès de mineurs sans l’intervention appropriée d’un représentant légal.

Un mineur ne doit pas transmettre de donnée bancaire, de document sensible ou d’identifiant de paiement dans un message.

14. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer lorsque les services, outils, prestataires ou exigences applicables changent. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version actuellement publiée.

15. Documents liés

16. Références utiles

• EUR-Lex — règlement général sur la protection des données
• CNIL — droits pour maîtriser ses données personnelles
• CNIL — règles relatives aux cookies et traceurs
• CNIL — adresser une plainte

17. Questions fréquentes