Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV 2026

2. Champ d’application

Cette politique concerne les traitements décrits pour atlas-proontv.pro, notamment lors de la navigation, d’un échange par email ou téléphone, d’une commande, d’une activation, d’une demande de support, d’un remboursement ou d’une demande relative aux données personnelles.

Un service externe ouvert depuis le site peut appliquer sa propre politique lorsqu’il traite des données pour ses propres finalités. C’est notamment le cas lorsqu’un prestataire de paiement, d’hébergement, de messagerie ou un autre service tiers collecte directement certaines informations dans son environnement.

3. Responsable du traitement et contact confidentialité

L’entité identifiée dans les mentions légales comme éditrice de atlas-proontv.pro est l’interlocuteur à consulter pour les traitements décrits dans cette politique lorsqu’elle agit comme responsable du traitement. L’identité juridique, l’adresse et les autres informations d’éditeur doivent rester cohérentes entre les mentions légales et cette politique.

Pour une demande relative aux données, l’email est recommandé car il permet de décrire précisément le droit exercé et de conserver une preuve datée de l’envoi.

4. Catégories de données personnelles utilisées

Les données effectivement utilisées dépendent de votre interaction. Une simple consultation du site ne nécessite pas les mêmes informations qu’une commande, un remboursement ou une demande de support.

Le site ne doit pas demander davantage d’informations qu’il n’en faut pour la finalité concernée. Lors d’un contact avec le support, évitez donc d’envoyer spontanément une pièce d’identité, des données bancaires complètes ou un accès confidentiel.

5. D’où peuvent provenir les données ?

6. Finalités et bases juridiques selon le traitement

La base juridique dépend de la finalité et du contexte. Un même type de donnée peut être utilisé pour plusieurs finalités distinctes, chacune devant disposer de sa propre justification.

Lorsque le consentement constitue la base du traitement, son retrait vaut pour l’avenir et ne rend pas illicite ce qui a été réalisé avant le retrait. Lorsque l’intérêt légitime est utilisé, il doit être mis en balance avec les droits et libertés de la personne concernée.

7. Paiements et données financières

Lorsqu’un paiement est traité dans l’environnement d’un prestataire, ce prestataire peut collecter directement les données nécessaires à la transaction selon sa propre documentation et ses propres obligations.

Pour le suivi d’une commande, d’un remboursement ou d’une contestation, des informations limitées peuvent être utilisées par le site : référence de transaction, montant, date, statut et moyen de paiement.

Pour une difficulté de paiement, utilisez les éléments non sensibles décrits dans le guide paiement Atlas Pro ONTV.

8. Cookies et technologies similaires

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour le fonctionnement essentiel, la sécurité, la mémorisation de préférences et, lorsqu’ils sont mis en œuvre, certaines fonctions facultatives.

• Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions applicables.
• Les traceurs facultatifs soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant un choix valable.
• Accepter ou refuser doit être proposé avec un niveau de simplicité comparable.
• Le retrait du consentement doit rester possible simplement et à tout moment.
• Les finalités doivent être présentées de manière compréhensible avant le choix.
• Lorsque plusieurs tiers participent à un traitement, leur rôle doit être expliqué de façon suffisamment claire.

Si des traceurs facultatifs sont utilisés, un mécanisme accessible de gestion des préférences doit permettre de revenir sur le choix. Les réglages du navigateur peuvent compléter ce mécanisme mais ne remplacent pas nécessairement le recueil du consentement lorsqu’il est requis.

9. Personnes et prestataires pouvant recevoir les données

L’accès doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour fournir le service, traiter une demande, sécuriser le site, assurer une obligation ou défendre un droit.

Chaque prestataire doit recevoir uniquement les données nécessaires à sa mission et agir selon le rôle juridique qui lui est applicable.

10. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent héberger, consulter ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit être encadré par un mécanisme prévu par la réglementation.

• Décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle couvre le pays ou le mécanisme concerné.
• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne lorsqu’elles sont appropriées au transfert.
• Règles d’entreprise contraignantes ou autre garantie reconnue lorsque ces mécanismes s’appliquent.
• Évaluation et mesures complémentaires lorsque la situation du transfert l’exige.

Le mécanisme réellement applicable dépend des prestataires utilisés, de leur localisation et du rôle qu’ils jouent. La documentation du prestataire doit être vérifiée lorsqu’un traitement international est concerné.

11. Durée de conservation et archivage

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment par défaut. La durée dépend de la finalité, de la relation contractuelle, des obligations légales, des besoins de preuve, de la sécurité et des délais pendant lesquels une contestation peut survenir.

Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire à la finalité active mais doit être conservée pour une obligation ou un litige, son accès peut être limité à l’archivage approprié.

12. Sécurité et minimisation des données

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées doivent réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation abusive.

• Limiter les accès aux personnes autorisées et aux besoins réels.
• Protéger les communications et les comptes lorsque les outils le permettent.
• Maintenir les systèmes et logiciels dans un état raisonnablement à jour.
• Réduire les données demandées au strict besoin de la finalité.
• Masquer ou supprimer les secrets reçus alors qu’ils ne sont pas nécessaires.
• Prévoir des sauvegardes et contrôles adaptés à l’importance des données.
• Détecter et traiter les incidents de sécurité de manière documentée.
• Supprimer ou anonymiser les données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Si vous pensez qu’un accès, un code ou une information privée a été exposé, évitez de le republier et contactez rapidement le support avec une description limitée aux informations utiles.

13. Vos droits sur vos données personnelles

Les droits disponibles dépendent notamment de la base juridique, de la nature des données et de la situation. Selon les conditions applicables, vous pouvez exercer :

14. Délai de réponse et vérification de l’identité

Une demande relative aux droits doit être traitée dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans le mois suivant sa réception. Lorsque la demande est complexe ou que le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; la personne doit alors être informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Si une demande est manifestement infondée ou excessive, les règles du RGPD prévoient des possibilités spécifiques de refus ou de frais raisonnables dans certaines situations. Toute décision de ne pas donner suite doit être expliquée selon les conditions applicables.

15. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez qu’un traitement de vos données ou la réponse à votre demande ne respecte pas vos droits, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente. En France, la CNIL propose une procédure de plainte en ligne.

Avant une plainte liée à l’exercice d’un droit, conservez la demande envoyée, sa date, la réponse reçue ou les éléments montrant l’absence de réponse. Ces pièces permettent de documenter la démarche préalable.

Consulter la procédure de plainte de la CNIL.

16. Données concernant les mineurs

Le site n’est pas destiné à recueillir intentionnellement des données de commande ou de paiement auprès de mineurs sans l’intervention appropriée d’un représentant légal.

Un mineur ne doit pas envoyer de donnée bancaire, de document sensible ou d’identifiant de paiement dans un message. Lorsqu’une demande concerne un mineur, des vérifications adaptées à la situation et à l’autorité du représentant peuvent être nécessaires.

17. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer lorsque les fonctionnalités du site, les prestataires, les catégories de données, les finalités ou les règles applicables changent. La date affichée en haut de page indique la version publiée.

Une modification importante concernant la manière dont des données sont utilisées doit être reflétée de manière compréhensible dans la politique et, lorsque la réglementation l’exige, accompagnée de l’information ou du choix approprié.

18. Documents liés à la confidentialité, aux commandes et au support

19. Références officielles utiles

• EUR-Lex — Règlement général sur la protection des données
• CNIL — droits sur les données personnelles
• CNIL — répondre à une demande de droit d’accès
• CNIL — cookies et traceurs : règles applicables
• CNIL — transferts de données hors de l’Union européenne
• CNIL — adresser une plainte